• Conditions générales d'utilisation

    Date de la dernière mise à jour :

    08 mai 2020

    1. Mentions légales

    Le site & l'application sont éditées par la société Mooveat, dont le siège est situé : 16, place Adolphe Chérioux - 75015 Paris ; la société Mooveat, dont la forme juridique est une SAS au capital de 50.000 €, est immatriculée au RCS Paris sous le numéro 830244950 et numéro de TVA FR96830244950.

     

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site & de l’application l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

     

    • Propriétaire & responsable éditorial : Thibault Marzloff
    • Hébergement : le site et l’application sont hébergées par la société Heroku – 50 Fremont St, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA

     

    Le site & l’application s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la mise en application du règlement général sur la protection des données – RGPD – du 23 mai 2018 (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

     

    Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

    2. Conditions générales d’utilisation du site internet

    L’utilisation du site & de l’application implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous informons que celles-ci peuvent êtres susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous engageons à revenir les consulter de manière régulière.


    Normalement accessible à tout moment, une interruption pour raison technique (maintenance, piratage) peut néanmoins être décidée. En cas de maintenance, nous nous efforcerons de prévenir avec anticipation les utilisateurs de la date et du créneau horaire de celle-ci.

     

    Le site et l’application sont mises à jour régulièrement par la société Mooveat.

    3. Description des services fournis

    Le site et l’application ont pour but de rendre les données liées aux circuits courts alimentaires et boucles locales d’approvisionnements alimentaires accessibles à tous les particuliers et professionnels, et ceci pour les premières fonctionnalités gratuites.

     

    Le site et l’application mettent à disposition de ses utilisateurs des données les plus précises concernant les coordonnées postales et GPS, le nom des structures (dénominations légales, dénominations usuelles), leur description, les produits proposés ou d’autres données annexes.

     

    Cependant, le site et l’application ne pourront être tenues responsables en cas d’omissions voire d’inexactitudes dans les données référencées, et ce, que les informations soient du fait du site et l’application, des structures elles-mêmes ou de tiers qui lui fournissent ces informations.

     

    Toutes les informations données sur le site et l’application le sont donc à titre indicatif. Ces informations étant non-exhaustives, elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site et l’application utilisent la technologie Ionic / Angular.

     

    L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, avec un navigateur mis à jour et ne contenant pas de virus. Le site et l’application ne pourront être tenues responsables de dommages matériels liés à leur utilisation.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    La société Mooveat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels (hormis médias & logiciels « libres »).

     

    Toute modification, reproduction, représentation, publication ou bien adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, et ce quel que soit le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de Mooveat.

     

    Toute exploitation non autorisée du site et de l’application ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité

    Lors de l’accès au site et à l’application, la société Mooveat ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et / ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. En effet, ceci peut être la résultante de l’utilisation d’un matériel non adapté et ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou bien être lié à l’apparition d’une incompatibilité technique.

     

    La société Mooveat ne pourra également en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects causé par l’utilisation du site et de l’application et ce de quelque nature qu’ils soient.

     

    L’utilisateur peut interagir avec l'éditeur du site et de l’application, via l’adresse email contact@mooveat.co, en bas de page du site contenant le formulaire de contact. Il pourra ainsi également déposer des commentaires associés aux fiches de données, suggérer des modifications et demander d’ajouter des sources de données.

     

    La société Mooveat se réserve le droit de modérer et de supprimer tous les commentaires déposés, sans mise en demeure préalable. En effet, ceux-ci pourraient ne pas répondre à la législation applicable en France ou faire parution de propos racistes, xénophobes, pornographiques, discriminatoires, injurieux ou autres commentaires ne répondant pas aux valeurs morales qui appartiennent au site et à l’application.

     

    La société Mooveat se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale d’un utilisateur en cas de message diffamant, raciste, injurieux, pornographique, et ce quel que soit le support utilisé.

    7. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

     

    7.1 Données utilisateurs

    Le site et l’application peuvent recueillir certaines données : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site et à l’application, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et sa localisation. Ces données pourront éventuellement être utilisées en interne par la société Mooveat à des fins de connaissance statistiques et ne seront en aucun cas publiées.

     

    7.2 Droit de rectification des données

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

     

    Votre courrier devra être envoyé :

    • Par voie électronique en écrivant à l’adresse suivante : contact@mooveat.co
    • Par voie postale à l’adresse suivante : Société Mooveat, 16 place Adolphe Chérioux – 75015 Paris

     

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site et de l’application n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothétique vente ou cession de la propriété intellectuelle de la société Mooveat ou la vente de l’entreprise propriétaire de celle-ci, du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait en retour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site et de l’application.

    8. Liens hypertextes et cookies

    Le site et l’application contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites mais la société Mooveat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

     

    La navigation sur le site et l’application est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

     

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    1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».• Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».• Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».• Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).• Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.pan>
    2. Si vous utilisez le navigateur Firefox• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».• Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.pan>
    3. Si vous utilisez le navigateur Safari• Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».• Cliquez sur « Sécurité ».• Cliquez sur « Afficher les cookies ».• Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».pan>
    4. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome• Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».• Sélectionnez « Options ».• Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».• Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».• Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.• Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

    9. Signaler un problème technique

    Pour toute question et/ou réclamation, concernant nos services et nos offres, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@mooveat.co

    10. Loi applicable et attribution de juridiction

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et / ou l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

    11. Principales lois concernées

    • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    12. Lexique

    • Professionnel : structure référencée sur https://app.mooveat.io/
    • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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